Amendement n° 1777 · Article 9 bis
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« régional » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« départementales »
le mot :
« régionales ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 9 bis du projet de loi.