Amendement n° 1758 · Article 6
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« f) Le développement économique, social et écologique du territoire. »
Exposé sommaire
En 1992, le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro a défini la notion de développement durable comme fondée sur trois composantes interdépendantes : la composante économique, la composante écologique et la composante sociale. En effet, l’objectif poursuivi était la mise en place d’un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
Le présent amendement a pour objet de permettre que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire vise un optimal économique, environnemental et social afin de garantir une logique de développement durable cohérente avec les réalités concrètes des territoires.