Amendement n° 1746 · Article 3 bis
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 28, après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« structures gestionnaires de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle : les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi n’ont pas de président, contrairement aux structures qui les mettent en œuvre.