Amendement n° 1701 · Article 2
De Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« attractivité »
le mot :
« aménagement ».
Exposé sommaire
La notion d’attractivité du territoire est réductrice par rapport aux besoins de développement des territoires. La notion d’aménagement, qui l’englobe, est préférable. Elle renvoie au rôle de la région comme moteur du développement du territoire, lequel passe par les projets économiques et les infrastructures, facteurs d’attractivité certes, mais qui exigent en outre que place soit faite aux considérations liées à l’intérêt général des populations.
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Marie-Françoise Bechtel, Nathalie Chabanne, Chantal Guittet, Christian Hutin, Éric Jalton, Jean-Luc Laurent, Michel Lefait, Christophe Premat, Cécile Untermaier