Amendement n° 161 · Article 28
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de protection du patrimoine, ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.
Cosignataires (16)
Élie Aboud, Nicole Ameline, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Yves Censi, Dino Cinieri, Yves Foulon, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch