Amendement n° 158 · Article 13
De Camille de Rocca Serra (Les Républicains) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« tiers ».
Exposé sommaire
Une dizaine d’élus, soit un groupe, pourrait influer continuellement sur l’ordre du jour.
D’un côté, on confie davantage de prérogatives à la commission permanente pour rationaliser les travaux de l’Assemblée et de l’autre, on alourdit les séances en permettant à une dizaine d’élus d’inscrire des questions supplémentaires, qui plus est éminemment politiques susceptibles de susciter des heures et des heures de débat. Un tiers paraît plus raisonnable car il permet au moins de dépasser les cadre d’un seul groupe.