Amendement n° 1558 · Article 14
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre engendre une diminution des pouvoirs des maires et de leurs prérogatives. Or, les Français se sentent davantage concernés par un pouvoir proche à l’image d’un maire, que d’une coopération intercommunale qui apparait comme un pouvoir opaque et peu audible du grand public. D’autre part, cette coopération a tendance à vider la politique de sa substance au sens où désormais les collectivités territoriales s’apparentent à une gestion administrative dénuée de liens avec la population.
En outre, faire disparaître les 36 568 communes françaises parce que les pays de l’Union Européenne ont la particularité d’en posséder moins, c’est suivre une politique qui n’est pas nôtre, malsaine pour l’identité même de notre pays. Ces 36 568 communes font partie de la France, de sa richesse, de son identité et forme un visage national unique.
C’est donc pour défendre cette particularité toute Française des communes que je m’oppose à la coopération intercommunale qui représente à mes yeux un danger. L’attachement à nos communes, c’est un attachement rationnel en lien avec une population marginalisée et oubliée par rapport aux grandes métropoles.