Amendement n° 1526 · Article 3 ter

Supprimer cet article.

L’article dont l’amendement vise la suppression exclut Pôle emploi du dispositif expérimental qu’il entend mettre en place, ne concernant que les autres réseaux. Or l’enjeu est de parvenir à mettre l’ensemble des acteurs dans un dispositif commun : l’article évacue donc le problème au lieu de le résoudre. Il risque au contraire de créer une situation où il y aurait d’un côté l’État avec Pôle emploi et de l’autre la Région qui aura pris en main l’ensemble des réseaux territoriaux. Ainsi, non seulement l’objectif de coordination ne sera pas atteint, mais seront également créés deux réseaux distincts. En outre, si la Région devient le seul financeur, il y a un risque de voir se retirer les autres collectivités territoriales. Enfin, un tel dispositif pourrait provoquer le démantèlement du réseau des missions locales.