Amendement n° 1507 · Article 6
De Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après chaque occurrence du mot « orientations » est inséré l’adjectif «stratégiques».
Exposé sommaire
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.