Amendement n° 1502 · Article 3 ter

Supprimer cet article.

A la suite de l’adoption de l’article 3 ter en commission des Lois, les E2C seront dument intégrés au service public de l’emploi (SPE). Pourtant, comme le précise la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle (« les E2C participent au service public régional de la formation professionnelle » et « les E2C peuvent bénéficier de la Taxe d’apprentissage »), celles-ci sont des organismes de formation qui ne se substituent pas au travail d’insertion pris en charge par le tissu des partenaires qui interviennent sur leurs territoires. Au contraire ; à leurs côtés, elles développent des complémentarités pédagogiques et proposent de compléter les accompagnements sociaux par un accompagnement pédagogique pertinent.

Ces expérimentations régionales sur le fonctionnement des E2C entraîneraient de fait une panne du dispositif mené par le Réseau E2C France puisque chaque école ne dépendrait plus d’une même politique nationale. Aussi, le travail des E2C serait centré sur une sortie vers l’emploi, ce qui n’est pas le cœur de leur démarche pédagogique ni la vocation originel d’un dispositif qui a fait ses preuves. Enfin, le nouveau mode de financement des E2C et l’accroissement des compétences régionales pourraient bouleverser le financement actuel des E2C (par les entreprises sur le plan national et les collectivités locales).