Amendement n° 142 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut contenir »
le mot :
« contient ».
Exposé sommaire
La coopération transfrontalière ne saurait être une option, étant donné les échanges économiques qu’elle implique. L’idée qu’elle ne puisse pas faire partie du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est inenvisageable.
Cet amendement vise donc à ce que le schéma comporte obligatoirement un volet transfrontalier.
Cosignataires (17)
Nicole Ameline, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Claudine Schmid, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Éric Woerth