Amendement n° 141 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par une phrase ainsi rédigée :
« À ce titre, il propose une rationalisation des différentes structures locales qui interviennent pour le développement et la promotion de l’activité économique. »
Exposé sommaire
Les structures et agences locales qui interviennent dans le développement économique sont nombreuses (et l’Agence de développement économique, annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse, en sera, semble-t-il, une nouvelle).
En 2007, la Cour des comptes a établi ce nombre à 60 en moyenne.
Dans un souci de lisibilité et d’efficience pour les acteurs concernés, une rationalisation est nécessaire. Le schéma régional de développement économique constitue un vecteur idéal pour porter cet objectif de mutualisation et coordination.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (17)
Nicole Ameline, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Hervé Gaymard, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel, Éric Woerth