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Amendement n° 140 · Article 2

De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 11/02/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le schéma définit la stratégie régionale de l’économie circulaire. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire.

La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production/consommation ou, plus généralement, de surconsommation, est non seulement souhaitable, mais possible.

Avec en perspective la future COP 21, et face aux enjeux climatiques, l’économie circulaire faitfigure de solution tout-en-un à ces défis. Lesrégionsdoivent s’y atteler frontalement – ce que certaines font déjà – de façon transversale et coordonnée, et démontrer qu’il est possible de combiner emplois et environnement, et qu’il appartient à chacun de transformer les contraintes d’aujourd’hui en bénéfices de demain.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas