Amendement n° 1316 · Article 24

À l’alinéa 12, après les mots :

"mots : «  »,

insérer les mots :

« , de la voirie ».

En cas de maintien de la compétence voirie aux Conseils départementaux, il importe de permettre aux Conseils départementaux d’offrir aux communes et à leurs groupements un service supplémentaire dans le panel de services d’assistance technique qu’ils proposent : l’accompagnement dans leurs projets de voirie.

Cet accompagnement est nécessaire aux petites communes et intercommunalités, qui ne disposent pour la plupart pas d’une telle ingénierie, en particulier en milieu rural, ou bien qui n’en disposeront que lorsque les intercommunalités auront atteint la masse critique pour se doter de tels services.

Cet accompagnement est également justifié par la disparition de l’ATESAT.

Cette disposition va en outre dans le sens de la réduction du coût de l’action publique en ce qu’elle permet une double mutualisation :

- entre les services routes et les services d’assistance technique des Conseils départementaux d’une part, par la mutualisation des personnels.

- entre les communes et leurs groupements d’autre part, par la mutualisation du service.

C’est ainsi que la vocation de solidarité territoriale du département est assurée.