Amendement n° 1305 · Article 3 bis
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Les départements, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux départements de concourir au service public de l’emploi sur son territoire.
Chefs de file de l’action sociale et du développement social, les conseils généraux interviennent régulièrement pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus fragiles. Ils travaillent ainsi en collaboration avec Pôle Emploi pour faire le lien entre le parcours d’insertion et le parcours vers l’emploi sur leurs territoires.
Cet amendement vise à conserver ces articulations et à pérenniser le service public de l’emploi territorialisé.
Cosignataires (14)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André