Amendement n° 1301 · Article 20
De Jacques Pélissard (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à replacer la compétence « promotion touristique » parmi les compétences optionnelles des communautés d’agglomération.
Le tourisme est une compétence qui peut être attachée à l’identité communale et qui nécessite pour sa mise en œuvre une approche transversale avec d’autres actions, équipements et politiques de proximité gérés par les communes (patrimoine, culture-sport-loisirs, animation-commerce, aménagement local et organisation de la voirie-transport, logements des personnels saisonniers, sécurité...).
Le transfert de compétences en matière de promotion touristique ne saurait être réalisé sans l’accord des communes notamment lorsque ces dernières sont très actives en matière touristique, certaines ayant fait de leur nom une marque.