Amendement n° 1284 · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots :
« et les chartes des parcs naturels régionaux ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1283.
Cet amendement a pour objectif de remplacer le rapport d’opposabilité du SRADDET aux chartes de parcs naturels régionaux par un rapport de prise en compte des chartes de parcs naturels régionaux par le SRADDET.
Cosignataires (4)
Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Paul Chanteguet, Geneviève Gaillard