Amendement n° 1282 (Rect) · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 du code de l'environnement ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dans la liste des normes et documents avec lesquels les orientations, les objectifs et le fascicule du SRADDET doivent être compatibles.
Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 1276 qui vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDT.