Amendement n° 1276 · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« air »,
insérer les mots :
« de protection et de restauration de la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.
La protection de la biodiversité a vocation à s’intégrer pleinement aux objectifs de développement durable que poursuit le SRADDET, au même titre que les transports, la maitrise de l’énergie ou encore la prévention des déchets.