Amendement n° 1253 · Chapitre IV
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’intitulé du chapitre IV, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« , de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Amendement qui s’inscrit avec l’ajout de l’égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l’article 28 du Projet de loi.
Cosignataires (40)
Pouria Amirshahi, Nathalie Appéré, Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Philippe Doucet, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Laurent Grandguillaume, Estelle Grelier, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Philippe Kemel, Anne-Yvonne Le Dain, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Pierre-Alain Muet, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Christophe Premat, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti