Amendement n° 1223 · Article 7 ter
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cet article qui n’apporte pas d’amélioration par rapport au systèmeactuel de formation des enseignants et s’inscrit au contraire dans une logique de démantèlement du service public de l’Education Nationale.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu