Amendement n° 1220 · Article 8
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou à la demande ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s’agit de rétablir les dispositions votées au Sénat.
Au nom de leur proximité avec les territoires où résident les principaux usagers bénéficiaires de ces services, les Conseils départementaux doivent continuer à gérer les transports à la demande, afin de répondre au plus près aux besoins des citoyens.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu