Amendement n° 121 · Article 15
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après le mot :
« concernés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« continuent à chercher un consensus entre les communes concernées. Ils n’ont en aucun cas le droit d’émettre des pressions pour forcer la main aux représentants du peuple que sont les conseils municipaux. ».
Exposé sommaire
Le jacobinisme est un des maux les plus dangereux dans notre pays. L’État et ses représentants sont souvent peu connaisseurs des réalités terriennes, des identités et des enjeux propres à chaque commune. Aussi n’est il pas souhaitable qu’une décision préfectorale face office de décision démocratique. C’est par ailleurs en revenir à des réflexes hérités de la troisième République qui séparent nos compatriotes de l’exercice de leur souveraineté et de leur liberté.