Amendement n° 119 · Article 6
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre l’économie circulaire parmi les grandes thématiques à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.