Amendement n° 1170 · Article 2

De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 13/02/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
Dossier: Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Compléter l'alinéa 10 par les mots :

« , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de définir sommairement les objectifs des différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu