Amendement n° 117 · Article 5
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. ».
Exposé sommaire
La question du transport des déchets - aujourd’hui essentiellement routier - doit également être prise en compte dans l’élaboration de cette planification unique des déchets dans l’objectif d’un développement multimodal de leur transport (ferroviaire, fluvial, etc).