Amendement n° 1116 · Article 6
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
La région n’est pas l’échelle la plus pertinente pour préciser l’application de la loi. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont un meilleur outil dans ce but. Ils permettent d’ores et déjà une interprétation locale de la loi Littoral, depuis la généralisation des SCOT sur le littoral, avec un volet maritime systématique. Cette avancée du Grenelle de la Mer serait remis en cause par cette disposition.