Amendement n° 105 (Rect) · Article 6
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 10/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 8° le Comité national "trames verte et bleue" prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité régional trames verte et bleue compétent pour son élaboration.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas