Amendement n° 1043 · Article 6
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« à l’élaboration »
les mots :
« aux modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir l’association des différentes structures dès le stade de la définition des orientations stratégiques et les objectifs du projet de schéma.