Amendement n° 1026 · Article 7
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot « développement », insérer les mots :
« , du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, du schéma régional des carrières »
Exposé sommaire
L’examen en commission a permis de préciser les documents auxquels le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires doit se substituer.
Cet amendement vise à compléter cette liste en ajoutant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et le schéma régional des carrières.