Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 03/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365) »
- Dossier
- Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Dispositif
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 1233‑13‑12. – »,
insérer les mots :
« À l’exception des manifestations pacifiques, ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi visait initialement à renforcer les conditions de sécurité des centrales. L’adoption d’un amendement en commission venant se substituer à la rédaction initiale de l’article 1 en a profondément modifié l’objet ; il n’est plus désormais question que de réprimer sévèrement les intrusions.
Or les seules intrusions connues sont le fait de militants qui dénonçaient, à juste titre, la porosité des installations nucléaires et leur vulnérabilité. Il est donc proposé que les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux manifestations pacifiques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas