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Amendement n° 7 · Article PREMIER

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) »
Dossier
Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Dispositif

Supprimer l’alinéa 25.

Exposé sommaire

Une des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu’elle est sur Internet. Il suffit d’aller sur www.cartoradio.fr... et grâce au zoom, elle peut être à l'échelle communale.

Cosignataires (3)

Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy