Amendement n° 18 · Article 8
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps).
Celui-ci n’est pas nécessaire car il ferait doublon avec l’étude nationale en cours et le rapport de l’ANSES, mieux placée en termes d’expertise.