Amendement n° 17 · Article 6
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils de téléphonie mobile. » .
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent.
Les seules précautions d’usage qui existent concernent l’utilisation des téléphones mobiles à l’oreille. Le sujet d’une telle campagne ne saurait contenir autre chose, à moins d’être anxiogène.