Amendement n° 732 · Article 91
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de douze et de cinquante-quatre salariés.
Exposé sommaire
Les seuils sociaux constituent incontestablement un frein à l’embauche. De très nombreuses entreprises affichent un effectif de 9 ou 49 salariés en bloquant délibérément les recrutements.
Une augmentation légère de ces seuils permettra la création de nombreux emplois afin d’apporter une réponse au problème du chômage record que connaît notre pays.