Amendement n° 725 · Article 13
De Georges Fenech (Les Républicains) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« les mots : « les trois » sont remplacés par le mot : « le ». ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.