Amendement n° 3121 · Article 9
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’esprit de la version initiale du projet de loi, dans une approche globale.
La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l’activité économique des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spéciale mérite une réflexion plus approfondie, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.
Afin d’avoir la même approche globale, il conviendra par cohérence de supprimer les articles 9 bis et 9 ter.