Amendement n° 3106 · Article 62
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les recettes générées par ces dispositifs publicitaires seront prioritairement destinées au financement de projets du milieu du sport amateur. ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à affecter l’essentiel des recettes générées par les panneaux publicitaires visés à l’article 62 au profit du financement de projets du sport amateur.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu