Amendement n° 2771 · Article 80

De Estelle Grelier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
Dossier: Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à s’assurer que toutes les ouvertures dominicales autorisées par le maire s’organisent harmonieusement à l’échelle du bassin de vie. Il est impératif d’éviter l’ouverture dominicale en ordre dispersé entre communes et ce dans un souci de dynamique équilibrée entre centre et périphérie et entre espaces périphériques eux-mêmes.

Cosignataires (6)

Françoise Descamps-Crosnier, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Viviane Le Dissez, Michel Lesage, Dominique Potier