Amendement n° 2279 · Article 9 ter

Après l’article L. 417‑1 du code de la route, il est inséré un article L. 417‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 417-2. – À compter du 1er janvier 2016, le conducteur d'un véhicule poids lourd, à l’exception des véhicules d'intérêt général, doit éteindre le moteur après cinq minutes à l’arrêt ou en stationnement.

« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d'application du présent article. ».

La marche au ralenti inutile d’un véhicule gaspille du carburant. Elle augmente également les coûts d’entretien des véhicules. En outre, la marche au ralenti produit des émissions supplémentaires de gaz d’échappement dans l’atmosphère.

Instaurer en France une législation, sur le modèle de nombreux autres pays, permettant de lutter contre la marche au ralenti du moteur (« anti-idling ») sera « gagnant-gagnant » : utile pour les entreprises car elles augmentent leurs profits, et bonne pour la collectivité car elle permet de diminuer l’émission de gaz à effet de serre.

C’est l’objet de cet amendement.