Amendement n° 1775 · Article 5 bis
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d’autoroutes. ».
Exposé sommaire
Il est préférable que le Gouvernement se penche sur une réflexion plus large autour de l’imbrication de l’écologie avec le secteur autoroutier.
Aussi, proposons-nous de compléter la demande de rapport par un second point sur les véhicules écologiques.
Cosignataires (26)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller