Amendement n° 1754 (Rect) · Article 91

Le code du travail est ainsi modifié :

I. – À l’article L. 1233‑8, à la première phrase de l’article L. 1233‑24-1, aux premiers alinéas des articles L. 1233‑29 et L. 1233‑30, aux premier et second alinéas de l’article L. 1233‑32, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1233‑34, aux premier et cinquième alinéas de l’article L. 1233‑39, à l'article L. 1233‑45‑1, au premier alinéa de l'article L. 1233‑53, aux quatrième, cinquième, neuvième, dixième et seizième alinéas de l’article L. 1233‑58, au premier alinéa de l'article L. 1233‑61, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1233‑87, au premier alinéa de l'article L. 1235‑10, à l’article L. 2313‑7, à l'article L. 2322‑1, au premier alinéa de l'article L. 2322‑2, aux articles L. 2322‑3 et L. 2322‑4, au deuxième alinéa de l'article L. 2322‑7, à l’article L. 4611‑1, à la première phrase des articles L. 4611‑2 et L. 4611‑3, au premier alinéa de l'article L. 4611‑4 et à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4611‑5, avant le mot : « cinquante » est inséré le mot : « cent ».

II. – À l’intitulé de la section 2 du titre I du livre III de la deuxième partie, avant le mot : « cinquante » est inséré le mot : « cent ».

III. – L’article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ainsi que par toute liste autre que celles présentées par une organisation syndicale ».

IV. – Le premier alinéa de l’article L. 2324‑11 est complété par les mots : « ainsi que par toute liste autre que celles présentées par une organisation syndicale ».

Amendement de repli de l’amendement n° 508.