Amendement n° 1740 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« activités ferroviaires et routières »
le mot :
« transports ».
Exposé sommaire
Les compétences de l’ARAF sont vouées à évoluer. En effet, le projet de loi lui confie de nouvelles compétences dans le domaine routier. A terme, l’ARAFER pourrait même se voir confier des compétences dans le domaine fluvial.
Afin d’éviter des changements de noms trop réguliers, il est préférable de nommer cette autorité : « Autorité de régulation des transports ». Ce nom est, par ailleurs, bien plus compréhensible pour les acteurs concernés mais aussi pour le grand public.
Cosignataires (27)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller