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Amendement n° 1736 · Article 62

De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 23/01/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« lumineux ou non »

les mots :

« non lumineux »

Exposé sommaire

La publicité lumineuse est grande consommatrice d’énergie. De plus, il s’agirait ici de panneaux de très grande taille, donc très énergivores. Rien ne justifie, alors même que nous venons de voter une loi sur la transition énergétique qui repose en grande partie sur les économies d’énergie, d’en faire ici la promotion. Il a été dit à plusieurs reprises qu’il s’agissait, pour les stades, de mettre en place des publicités comme l’on en trouve sur certains échafaudages. Or tel que la loi sort de commission, ce n’est plus du tout la même chose.  C’est pourquoi nous demandons, a minima, que ces publicités ne soient pas lumineuses.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas