Amendement n° 1734 · Article 28
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« , sans porter atteinte auxprincipes fondamentaux et objectifs générauxdu code de l’environnement, »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli. Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification du droit de l’environnement.
Il est ici nécessaire de rappeler que cette simplification ne saurait être synonyme d’une moindre protection des milieux et de l’environnement. Il est donc proposé de poser comme principe de l’autorisation donnée au gouvernement que cette simplification ne saurait signifier une régression du droit de l’environnement
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas