Amendement n° 1727 · Article 85
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sur le fond, il y a une démarche paradoxale qui est de vouloir afficher la volonté de simplifier la vie des entreprises et de l’autre, renforcer les prérogatives de l’Inspection du Travail et des sanctions applicables aux entreprises.
Sur la forme, laisser toute liberté à une ordonnance du gouvernement de définir ultérieurement de nouvelles règles sans concertation prévue avec les représentants du monde économique peut apparaître comme aberrant, surtout au vu de la conjoncture économique actuelle.
C’est l’Inspection du Travail qui doit être réformée.