Amendement n° 1585 (2ème Rect) · Article 85
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« rôle »
insérer les mots :
« de prévention et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de prévention de l’inspection du travail au sein de l’entreprise, en complément de ses missions de contrôle.
Cosignataires (4)
Jean-Christophe Fromantin, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller