Amendement n° 1550 · Article 9
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Au début de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« La préparation et la passation de l’épreuve théorique du permis de conduire peuvent être organisées »,
les mots :
« Le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé ».
Exposé sommaire
L’article L. 312‑13 du code de l’éducation prévoit l’enseignement obligatoire du code de la route dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés.
La référence, dans la précédente formulation, à la préparation de l’épreuve théorique du permis de conduire, était donc redondante.