Amendement n° 1303 · Article 28
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Alinéa 14, après le mot "renforcer", insérer les mots "et renforcer"
Exposé sommaire
Cet alinéa habilite le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour « moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d’information du public ».
Cet alinéa doit être mis en cohérence avec la promesse faite par le Président de la République le 27 septembre dernier en ouverture de la conférence environnementale, « d’accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens dans l’élaboration de la décision publique ».
L'amendement proposé permet de préciser l'habilitation dans ce sens.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas