Amendement n° 1260 · Article 33 quater
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« b) La sobriété de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques, un niveau ... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions du II. de l’article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, modifiées par amendement en commission spéciale, avec le troisième alinéa de l’article 1er de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée conforme en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2015, et inscrite à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe écologiste, le 29 janvier 2015.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas